Attribution du marché concernant l’exploitation du ‘Waterbus’ à Anvers – suspension rejetéePar son arrêt n° 258.403 du 11 janvier 2024, le Conseil d’État rejette la demande de suspension introduite par la S.R.L. Aqualiner contre la décision de la Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics du 24 novembre 2023 d’attribuer le marché public ‘Personenvervoer over het water in en rond Antwerpen’ (transport de personnes par voie d’eau au cœur et autour d’Anvers), par l’exploitation du ‘Waterbus’, au consortium formé par la S.C. Brabo Haven¬loodsen en Bootlieden et la S.A. XO Boating Belgium.
Le Conseil d’État estime que la partie requérante ne démontre pas à première vue l’existence d’un conflit d’intérêts ou de fausses déclarations en raison desquels le soumissionnaire retenu aurait dû être exclu. Le Conseil d’État estime également qu’il n’apparaît pas de prime abord que le soumissionnaire retenu n’aurait pas dû être sélectionné ou que son offre aurait dû être déclarée substantiellement irrégulière en raison d’un prix total anormalement bas.
(11/01/2024) |
Conseil d'État
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