Avis sur les propositions de loi prolongeant la durée de vie des centrales nucléairesLe 9 décembre 2024, la section de législation a donné l'avis 77.151/16, 77.152/16 et 77.153/16 sur trois propositions de loi relatives à la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires, qui a été transmis au président de la Chambre des représentants. L’avis relève, d'une part, les risques juridiques indissolublement liés à la nouvelle modification du calendrier de sortie du nucléaire, fixé récemment, et, d'autre part, les démarches procédurales supplémentaires qui devront encore être respectées avant que les propositions de loi puissent être adoptées.
(09/12/2024) |
Conseil d'État
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