Rvs-Cde  Conseil d'État
 
Le service de la concordance des textes

Le service est chargé de traduire les avis et les arrêts du Conseil d'État. Il traduit également d'autres documents tels que le rapport annuel, des comptes rendus, des notes, etc.

Il est composé de dix-huit membres et est assisté par un secrétariat.

Les langues pratiquées sont le français, le néerlandais et l'allemand.  L'anglais est pratiqué pour certains travaux spécifiques.

Pour en savoir plus :
 
© Conseil d'État, 2024 contact - FAQ - disclaimer - plan du site - cookies - confidentialité - twitter Powered by Doran Colibri.cms

{{messageCookie}} {{linkCookie}}