Conseil d'État

Les autres missions

En plus des arrêts et des avis, la Concordance traduit aussi :

les rapports rédigés par les auditeurs dans les affaires traitées par la chambre bilingue de la section d'administration
les écrits de procédure en application de l'article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques
le rapport annuel
des circulaires (p.ex. la circulaire de légistique)
des comptes rendus
des notes, des syllabus, etc.

Il est aussi parfois demandé aux membres du service de faire de l'interprétation.

Le service s'occupe aussi de terminologie. Il collecte et rassemble des données terminologiques dans différentes langues et les enregistre dans une banque de données informatique.

La concordance donne également des conseils linguistiques pour améliorer et corriger l'emploi des langues.

Certains membres du service siègent aussi dans des jurys d'examen, tant internes qu'externes.