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Préparer la coordination, la codification et la simplification de la législation
- Coordonner consiste à rassembler en un acte unique des dispositions relatives au même objet qui sont dispersées dans plusieurs actes. En général, la coordination vise à harmoniser l’ensemble des modifications successives qui ont été apportées à un acte législatif.
- Codifier consiste à rassembler en un acte unique divers actes unis par un concept commun.
- Simplifier consiste à donner des suggestions en vue d’adapter de manière ordonnée des normes juridiques dépassées ou dont l’exécution, l’interprétation ou l’application soulève de sérieuses difficultés.
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Conseil d'État