| |
|
Genèse du Conseil d'État - Initiatives législatives
16 octobre 1830 – Suppression du Conseil d'État
- Décision du gouvernement provisoire du 16 octobre 1830.
30 mai 1832 – Proposition pour la création d'un Conseil d'État (Mr De Gorge Le Grand)
15 février 1834 - Proposition pour la création d'un Conseil d'État (Mr le Comte Duval de Beaulieu)
- Projet du sénat : Doc. parl., Sénat 1833-34, n° 19.
- Rapport du sénat : Doc. parl., Sénat, session 1833-34, n° 27.
- Discussion dans le sénat : Annales, Sénat, session 1833-34, 24 avril 1834, 1 mai 1834, 5 mai 1834.
- Projet de la chambre : Doc. parl., Chambre, session 1833-34, n° 98.
- Projet de la chambre : Doc. parl., Chambre, sesssion 1843-44, n° 206.
- Rapport de la chambre : Doc. parl., Chambre, session 1843-44, n° 288.
26 février 1855 – Projet portant création d'un Comité consultatif de législation et d'administration (Mm le prince de Ligne, Forgeur, Savart et le baron d'Anethan, )
3 décembre 1911 – Institution d'un Conseil de législation (ministre Carton de Wiart)
10 septembre 1919 – Projet de révision de la constitution
- Déclaration de révision : Doc. parl., Chambre, session 1918-1919, n° 329.
- Rapport de la chambre : Doc. parl., Chambre, session 1918-1919, n° 424 et Doc. parl., Chambre session 1920-1921, n° 288.
- Discussion dans la chambre : Annales, Chambre, session 1920-1921,7 juin 1921.
- Rapport du sénat : Doc. parl., Sénat, session 1921-22, n° 291.
15 mai 1930 – Proposition de loi portant création d'une Cour du contentieux adminitratif (H. Carton de Wiart)
26 janvier 1934 – Proposition de loi portant création d'une Cour du contentieux administratif (H. Carton de Wiart)
29 octobre 1936 – Proposition de loi portant création d'une Cour du contentieux administratif (H. Carton de Wiart)
20 mars 1937 – Projet de loi portant création d'un Conseil d'État (ministre A.-E. De Schryver)
20 mai 1937 – Fusion de la proposition du 29 octobre 1936 et du projet du 20 mars 1937
- Rapport de la chambre : Doc. parl., Chambre, session 1936-37, n° 299.
- Rapport complémentaire de la chambre : Doc. parl., Chambre, session extraordinaire 1937, n° 4.
- Deuxième rapport complémentaire de la chambre : Doc. parl., Chambre, session 1937-38, n° 110.
- Troisième rapport complémentaire de la chambre : Doc. parl., Chambre, session 1937-38, n° 187.
- Discussion dans la chambre : Annales, Chambre, session extraordinaire 1937, 19 octobre 1937 et 20 octobre 1937, Annales, Chambre, session 1937-38, 6 avril 1938, 7 avril 1938 et 12 avril 1938.
- Projet du sénat : Doc. parl., Sénat, session 1937-38, n° 147.
- Rapport du sénat : Doc. parl., Sénat, session extraordinaire 1939, n° 80.
- Amendements : Doc. parl., Sénat, session extraordinaire 1939, n° 109.
- Discussion du sénat : Annales, Sénat, session extraordinaire 1939, 4 juillet 1939 et 5 juillet 1939
- Amendements : Doc. parl., Sénat, session extraordinaire 1939, n° 5.
- Projet de la chambre : Doc. parl., Chambre, session 1945-46, n° 14.
- Amendements : Doc. parl., Chambre, session1945-46, n° 15.
- Discussion de la chambre : Annales, Chambre, session 1945-46, 5 décembre 1945, 12 décembre 1945, 13 décembre 1945, 19 décembre 1945, 20 décembre 1945.
- Projet du sénat : Doc. parl., Sénat, session 1945-46, n° 22.
- Rapport du sénat : Doc. parl., Sénat, session extraordinaire 1946, n° 58.
- Discussion dans le sénat : Annales, Sénat, session 1946-47, 11 décembre 1946.
- Date de la loi : Loi du 23 décembre 1946 portant création d'un Conseil d'État.
- Publication : M.B., 7 janvier 1947
- Mise en vigueur: Arrêté du Régent du 21 août 1948
|
|
|
Conseil d'État