Conseil d'État

Avis publiés du 01/01/2024 au 31/01/2024

CF Communauté française

• 68835 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté française - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé)
• 73738 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 73871 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 73872 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Aide aux personnes - Politique familiale)
• 73888 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 73901 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 74023 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 74048 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 74058 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Formation et autres)
• 74078 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 74108 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 74109 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 74110 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 74111 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 74236 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 74242 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité)
• 74245 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Aide aux personnes - Politique familiale)
• 74274 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté française - Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles)
• 74381 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Sport et autres)
• 74382 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Sport et autres)
• 74388 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
• 74389 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
• 74401 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté française - Soutien à la presse écrite)
• 74414 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Aide aux personnes - Politique familiale)
• 74467 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 74544 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 74553 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 74703 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté française - Politique de la jeunesse)
• 74708 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté française - Politique de la jeunesse)
• 74735 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 74823 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté française - Services de médias)
• 74846 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Aide aux personnes - Protection de la jeunesse)
• 74872 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))

CG Communauté germanophone

• 74102 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté germanophone - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé) [Deutsch]
• 74384 Avis & Projet
(Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution)) [Deutsch]
• 74485 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté germanophone - Politique de l'emploi) [Deutsch]

CH Chambre des représentants

• 73533 Avis & Projet
(Proposition de loi - Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité)
• 73541 Avis & Projet
(Proposition de loi - Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel)
• 73973 Avis & Projet
(Proposition de loi - Sécurité (privée et particulière))
• 74042 Avis & Projet
(Proposition de loi - Emploi)
• 74593 Avis & Projet
(Proposition de loi - Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel)
• 74594 Avis & Projet
(Proposition de loi - Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité)
• 74741 Avis & Projet
(Amendement à un projet de loi - Protection des consommateurs)
• 74850 Avis & Projet
(Proposition de loi - Droit financier)
• 74851 Avis & Projet
(Proposition de loi - Droit financier)
• 74954 Avis & Projet
(Amendement à une proposition de loi - Emploi)
• 74957 Avis & Projet
(Proposition de loi - Emploi)
• 75041 Avis & Projet
(Amendement à un projet de loi - Assurances)
• 75042 Avis & Projet
(Amendement à un projet de loi - Publicité de l'administration )

COCOF Collège Commission communautaire française

• 71790 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Commission communautaire française - Formation et autres)
• 73845 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Commission communautaire française - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé)
• 74044 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Commission communautaire française - Maisons de justice)
• 74466 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française - F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))

COCOM Collège réuni Commission communautaire commune

• 71902 Avis & Projet
(Avant-projet d'ordonnance conjointe de la Commission communautaire commune - Aide aux personnes - Aide sociale)
• 73614 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune - Aide aux personnes - Personnes âgées)
• 73868 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune - Prestations familiales)
• 73887 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune - Aide aux personnes - Personnes âgées)
• 73907 Avis & Projet
(Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé)
• 73972 Avis & Projet
(Avant-projet d'ordonnance conjointe de la Commission communautaire commune - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé)
• 74129 Avis & Projet
(Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune - Maisons de justice)
• 74163 Avis & Projet
(Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune - Politique de la santé - professions des soins de santé)
• 74185 Avis & Projet
(Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune - Aide aux personnes - Personnes âgées)
• 74448 Avis & Projet
(Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune - Matières personnalisables - Généralités)
• 74501 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé)
• 74502 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune - Aide aux personnes - Aide sociale)
• 74563 Avis & Projet
(Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune - Matières personnalisables - Généralités)
• 74645 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune - Aide aux personnes - Aide sociale)
• 74646 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé)
• 74769 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune - Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés)
• 74848 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune - Aide aux personnes - Assurance soins)
• 74913 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune - Aide aux personnes - Handicapés)
• 74914 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune - Aide aux personnes - Handicapés)

GF Gouvernement fédéral

• 72065 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Police)
• 72166 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Police)
• 72991 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Sécurité nucléaire)
• 73114 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Police)
• 73299 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Reconnaissance des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles)
• 73527 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Transport)
• 73706 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Protection civile)
• 73911 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé)
• 73967 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Circulation routière)
• 74038 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Environnement)
• 74060 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Police)
• 74083 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Santé publique - professions des soins de santé)
• 74134 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Santé publique - professions des soins de santé)
• 74158 Avis & Projet
(Amendement à un projet de loi - Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel)
• 74166 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Étrangers)
• 74187 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Environnement)
• 74250 Avis & Projet
(Amendement à un projet de loi - Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel)
• 74263 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Droits de l'homme)
• 74269 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sûreté de l'État)
• 74270 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sûreté de l'État)
• 74272 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Environnement)
• 74279 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 74321 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 74322 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 74332 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Assurances)
• 74338 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Police)
• 74363 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé)
• 74407 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 74445 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Transport)
• 74455 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Transport)
• 74465 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA))
• 74527 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité nucléaire)
• 74536 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Secours (aide médicale urgente))
• 74559 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Défense)
• 74560 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Défense)
• 74565 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Fonction publique)
• 74570 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel)
• 74572 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Pensions - secteur privé)
• 74582 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - CPAS)
• 74604 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé)
• 74690 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Économie, à l'exception des droits d'auteur)
• 74699 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Santé publique - professions des soins de santé)
• 74701 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Énergie)
• 74736 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Élections)
• 74799 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé)
• 74806 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Télécommunications)
• 74818 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes)
• 74858 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Agriculture)
• 74871 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Protection civile)
• 74877 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 74899 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Santé des animaux)
• 74930 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Police)
• 74940 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 74994 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité)
• 75000 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Emploi)
• 75002 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Emploi)
• 75025 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Police)
• 75028 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel)
• 75036 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 75063 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Économie, à l'exception des droits d'auteur)
• 75064 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Santé publique - professions des soins de santé)
• 75070 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 75072 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 75087 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sûreté de l'État)
• 75098 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Santé publique - professions des soins de santé)
• 75108 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 75113 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Élections)
• 75154 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Emploi)
• 75155 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Emploi)
• 75243 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Énergie)
• 75247 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 75297 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 75303 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 75335 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)

PRB Parlement de la Région Bruxelles-capitale

• 74009 Avis & Projet
(Proposition d'ordonnance spéciale de la Région de Bruxelles-Capitale - Autonomie constitutive (application art. 118, § 2 et 123, § 2 Constitution) et consultation populaire (application art. 39bis Constotution); chambres compétentes: 2e et 3e.)

RBC Région Bruxelles-Capitale

• 73589 Avis & Projet
(Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale - Politique de l'emploi)
• 73952 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
• 74139 Avis & Projet
(Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
• 74230 Avis & Projet
(Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale - E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
• 74248 Avis & Projet
(Projet d'arrêté conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - Publicité de l'administration)
• 74483 Avis & Projet
(Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale - Pouvoirs subordonnés)
• 74484 Avis & Projet
(Avant-projet d'ordonnance conjointe de la Région de Bruxelles-Capitale - Pouvoirs subordonnés)
• 74526 Avis & Projet
(Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale - E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
• 74856 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Politique de l'énergie)
• 74865 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer))

RW Région wallonne

• 70795 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Région wallonne - Travaux publics et transport)
• 71633 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Région wallonne - Formation et autres)
• 72722 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Région wallonne - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
• 73301 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne - Politique de l'énergie)
• 73560 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
• 73830 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Sécurité routière)
• 73898 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Région wallonne - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé)
• 73904 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne - Travaux publics et transport)
• 74043 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Région wallonne - Maisons de justice)
• 74052 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Région wallonne - Politique de l'emploi)
• 74121 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Région wallonne - Politique de la santé - professions des soins de santé)
• 74131 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Aménagement du territoire)
• 74132 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Région wallonne - Économie - tourisme)
• 74281 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Région wallonne - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
• 74412 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - D. EXPROPRIATION (art. 6quater et 79 LSRI))
• 74468 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne - Travaux publics et transport)
• 74517 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
• 74518 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
• 74530 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Région wallonne - Aide aux personnes - Aide sociale)
• 74532 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Région wallonne - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
• 74561 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Politique de la santé - professions des soins de santé)
• 74709 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Région wallonne - Aide aux personnes - Aide sociale)
• 74731 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Économie - tout, sauf tourisme)
• 74754 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Travaux publics et transport)
• 74755 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Travaux publics et transport)

VG Vlaamse Gemeenschap en Gewest

• 72989 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Travaux publics et transport)
• 73603 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Aide aux personnes - Aide sociale aux détenus)
• 73714 Avis & Projet
(Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Aménagement rural et conservation de la nature)
• 73772 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Travaux publics et transport)
• 74124 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Maisons de justice)
• 74151 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité)
• 74162 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Services de médias)
• 74170 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
• 74193 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Maisons de justice)
• 74450 Avis & Projet
(Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
• 74456 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
• 74492 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
• 74497 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé)
• 74500 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Sport et autres)
• 74577 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer))
• 74578 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Droits de l’homme)
• 74627 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Droits de l’homme)
• 74673 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Politique de l'emploi)
• 74809 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Droits de l’homme)
• 74853 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé)
• 74883 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Bien-être des animaux)
• 74923 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Sécurité routière)
• 74924 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Aménagement du territoire)
• 74934 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé)
• 74990 Avis & Projet
(Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Aménagement du territoire)
• 74991 Avis & Projet
(Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Aménagement du territoire)
• 74996 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
• 75046 Avis & Projet
(Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Pouvoirs subordonnés)
• 75067 Avis & Projet
(Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Pouvoirs subordonnés)
• 75068 Avis & Projet
(Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
• 75081 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Aménagement du territoire)
• 75136 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Travaux publics et transport)
• 75143 Avis & Projet
(Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
• 75151 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 75258 Avis & Projet
(Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
• 75343 Avis & Projet
(Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Formation et autres)