Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 185.942 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-08-2008

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 161.806/XV-663

En cause : 1. Yolaine Comtesse de VILLEGAS de SAINT-PIERRE JETTE, 2. François LAFON, 3. Le Baron Emmanuel de BETHUNE, 4. Le Baron Alexandre Eugène PATERNOTTE de la VAILLEE, 5. Bernard de LIMON TRIEST, 6. Jacqueline VASTAPANE,ayant élu domicile chez Me F. HAUMONT & M. SCHOLASSE, avocats, rue du Stocquoy 1-3 1300 Wavre contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement,ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT-SOUMERYN & V. PAUWELS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, Partie Intervenante : Alexandre PATERNOTTE de la VAILLEE, ayant élu domicile chez Me A. DELFOSSE, avocat, rue Bréderode 13 1000 Bruxelles

MT0104
- Arrêt
Arrêt 185.947 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-08-2008

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 90.964/XV-722

En cause : 1. l'a.s.b.l. Centre Scolaire SAINT-MICHEL, 2. HOORENBEECK Michel,ayant élu domicile chez Me O. RONSE, avocat, avenue des Sept Bonniers 130 1190 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, Square du Bastion 1 A 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la s.a. KPN ORANGE BELGIUM,ayant élu domicile chez Mes J. SHAMP & G. SAUVAGE, avocats, avenue de Tervueren 268a 1150 Bruxelles

MT0104
- Arrêt
Arrêt 185.944 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-08-2008

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 153.040/XV-666

En cause : 1. LE CABELLEC Annick, 2. OSTE Albert,ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco, 7, 1160 Bruxelles, contre : La Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement,ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, 27, 1000 Bruxelles, Partie Intervenante : la s.a. JETTE VILLAGE,ayant élu domicile chez Me F. MAUSSION, avocat, Central Plaza, rue de Loxum, 25, 1000 Bruxelles

MT0104
- Arrêt
Arrêt 185.943 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-08-2008

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 159.590/XV-664

En cause : ROQUIGNY Olivier,ayant élu domicile chez Me Q. de RADIGUES, avocat, chaussée de La Hulpe 150 1170 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Ixelles, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT-SOUMERYN et E. GONTHIER, avocats, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme AGAMO,ayant élu domicile chez Me H. BARTHOLOMEEUSEN, avocat, rue du Prince Royal 19 1050 Bruxelles

MT0104
- Arrêt
Arrêt 185.945 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-08-2008

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 178.012/XV-667

En cause : la s.a. VERMAT,ayant élu domicile Quai de Mariemont 38 1080 Bruxelles, contre : 1. la commune de Molenbeek-Saint-Jean,2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement,ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

MT0104
- Arrêt
Arrêt 185.214 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-07-2008

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 178.873/XV-716

En cause : la société anonyme SPIE BELGIUM,ayant élu domicile chez Mes P. HENRY & N. VAN DAMME , avocats, Place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : L'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E), ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, Boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

MT0104
- Arrêt
Arrêt 185.213 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-07-2008

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 85.525/XV-677

En cause : VITIELLO Franco,ayant élu domicile avenue d'Auderghem 217 1040 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

MT0104
- Arrêt
Arrêt 184.150 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-06-2008

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 186.211/XV-659

En cause : 1. DE SERVIGNY Arnaud, 2. NECULCEA Bogdan, 3. SAH Monica,ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Ixelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, Partie Intervenante : la s.a. Nexibel 3, ayant élu domicile chez Me S. NOPERE, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Bruxelles

MT0104
- Arrêt
Arrêt 183.919 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-06-2008

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 153.040/XV-666

En cause : 1. LE CABELLEC Annick, 2. OSTE Albert,ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : La Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement,ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, Partie Intervenante : la s.a. JETTE VILLAGE,ayant élu domicile chez Me F. MAUSSION, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

MT0104
- Arrêt
Arrêt 182.735 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-05-2008

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 186.612/XV-657

En cause : 1. PABIS Oldrzich, 2. MICHIELS Pierre, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante :La commune d'Uccle

MT0104