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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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33 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 242.480 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2018
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 225.227/X-17.239

    In zake : XXXX woonplaats kiezend te XXXX XXXX tegen : het BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Stijn Butenaerts en Andy Hoedenaeken kantoor houdend te 1080 Brussel Leopold II-laan 180 bij wie woonplaats wordt gekozen Tussenkomende partij : de STAD BRUSSEL bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten France Maussion, Guan Schaiko, Stefanie François en Damien Léonard kantoor houdend te 1000 Brussel Loksumstraat 25 bij wie woonplaats wordt gekozen

    MT0104

    • Arrêt

    Arrêt 242.488 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 226.170/XV-3.861

    En cause : 1. SPRUYTTE Pierre, 2. RENTEUX Jean-Louis, ayant élu domicile chez Mes Joël van YPERSELE et Lauriane OLIVIER, avocats, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, Partie intervenante : l'indivision LEVIE, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, vieux Chemin du Poète 11 1301 Wavre

    MT0104

    • Arrêt

    Arrêt 242.481 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.176/XIII-8.346

    En cause : 1. DELATTE Pierre, 2. DEWEZ Marie, ayant tous deux élu domicile chez Mes Benoît HAVET et Emmanuel ANTOINE, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : 1. la Commune de Lasne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    MT0104

    • Arrêt

    Arrêt 242.482 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.257/XIII-8.357

    En cause : 1. VINCENT Joanick, 2. SERRE Christine, ayant tous deux élu domicile chez Me Jérôme MATERNE, avocat, rue de la Station 52 7060 Soignies, contre : la Commune de Houffalize, ayant élu domicile chez Mes Louis VANSNICK et Ikram EABDELLATIN, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles. Partie intervenante : ENGELEN Hans, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    MT0104

    • Arrêt

    Arrêt 242.454 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.945/XIII-7.861

    En cause : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes Bart VAN HYFTE et Laurent DELMOTTE, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK , avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société coopérative à responsabilité limitée ÉOLE-LIEN, ayant élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX et Alexandra DE HULTS, avocats, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne, 2. la Ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur

    MT0104

    • Arrêt

    Arrêt 242.441 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.191/XIII-8.478

    En cause : LUCAS Marc-Albert, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme BELINVEST, ayant élu domicile chez Mes France GUERENNE et Julia MESS, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    MT0104

    • Arrêt

    Arrêt 242.452 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.705/XIII-7.833

    En cause : l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DU VAL D'AMBLÈVE, LIENNE ET AFFLUENTS, en abrégé "AVALA", ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    MT0104

    • Arrêt

    Arrêt 242.458 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.488/XIII-8.264

    En cause : BELGOCONTROL, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme EDF LUMINUS, ayant élu domicile chez Mes Benoît HAVET et Emmanuel ANTOINE, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles

    MT0104

    • Arrêt

    Arrêt 242.439 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.912/XIII-8.319

    En cause : 1. GILLET Pierre-Yves, 2. BIHAIN Amaryllis, ayant tous deux élu domicile chez Me Jean BOUDRY, avocat, rue Georges Attout 56 5004 Namur, contre : 1. la Ville d'Arlon, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34, boite 27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée LOGEMENT PHILIPPE COLLE, ayant élu domicile rue Frédérique Lenger 19 6700 Arlon

    MT0104

    • Arrêt

    Arrêt 242.424 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.824/XIII-8.431

    En cause : LOFFET André, ayant élu domicile chez Mes Julia MESS et Genthsy GEORGE, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : 1. la Ville de Verviers, ayant élu domicile chez Me Nicolas PETIT, avocat, rue du Palais 60 4800 Verviers, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme INVESDRIMMO, ayant élu domicile chez Mes Antoine GREGOIRE et Marie VANDERHEYDEN, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège

    MT0104