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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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498 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 240.091 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.805/XIII-7.418

    En cause : LORETTE Jean-Christophe, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, drève de Nivelles 182/10 1160 Bruxelles, contre : 1. la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, ayant élu domicile chez Mes Philippe BOUILLARD et Julien BOUILLARD, avocats, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme MELIN, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve

    MT0104

    • Arrêt

    Arrêt 240.098 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 223.016/XV-3.514

    En cause : DEFOSSEZ Cloé, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, rue Ducale 7-9 1030 Bruxelles. Partie intervenante : DUCHATELET Sophie, ayant élu domicile chez Me Jehan DE LANNOY, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles.

    MT0104

    • Arrêt

    Arrêt 240.092 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.330/XIII-7.797

    En cause : 1. CRAENHALS Maurice, 2. HOUVENAGEL Guy, 3. CREVECOEUR Nadine, 4. HELIN Marc, 5. CREUTZ Sylvia, 6. VAN OYE Marc, 7. FOUCART Viviane, ayant tous élu domicile chez Monsieur Marc VAN OYE chemin Long 263 1310 La Hulpe, contre : la Commune de La Hulpe, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles

    MT0104

    • Arrêt

    Arrêt 240.090 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.209/XIII-7.663

    En cause : l'Association sans but lucratif COMMISSION DE GESTION DU PARC NATUREL BURDINALE-MEHAIGNE, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Gil RENARD, avocats, chaussée de Marche 458 5101 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Société anonyme ELECTRABEL, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    MT0104

    • Arrêt

    Arrêt 240.089 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.207/XIII-7.662

    En cause : 1. MATHY Yves, 2. PIRE Jean-Louis, 3. BOESMANS Jacques, 4. WINAND Cécile, 5. HAINE Alain, ayant tous élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Gil RENARD, avocats, chaussée de Marche 458 5101 Erpent, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Société anonyme ELECTRABEL, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    MT0104

    • Arrêt

    Arrêt 240.057 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.104/XIII-7.553

    En cause : SCHILLEWAERT Pierre, ayant élu domicile chez Me Pierre-Yves MELOTTE, avocat, rue Emmanuel Lutte 15/3 1470 Genappe, contre : 1. la Ville de Stavelot, ayant élu domicile chez Me Pierre HENRY, avocat, rue du Palais 64 4800 Verviers, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme SERBI, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège

    MT0104

    • Arrêt

    Arrêt 240.047 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.490/XIII-7.709

    En cause : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège

    MT0104

    • Arrêt

    Arrêt 240.046 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.848/XIII-7.745

    En cause : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    MT0104

    • Arrêt

    Arrêt 240.037 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.649/XIII-7.721

    En cause : HÉRALY Jacques, ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103 - 105 4000 Liège

    MT0104