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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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6 résultats
In zake : 1. Jean-Marie STOFFELS 2. Philippe VAN HAELE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Carine Flamend kantoor houdend te 1860 Meise Vilvoordsesteenweg 101 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Landsverdediging
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En cause : ROOSEN Benoît, avenue Félix Lacourt 44 1390 Biez, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
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En cause : TAHIRI Rida, rue Basse Campagne 132 4040 Herstal, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
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En cause : DELHAYE Frédéric, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRÉ, avocat, Lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
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En cause : PARIDANS Vincent, ayant élu domicile chez Me Xavier BEAUVOIS, avocat, place du Parc 34 7000 Mons, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
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En cause : COENART Frédéric, ayant élu domicile chez Me Sandra PIERRE, avocat, avenue de Beaufort 28 a 4500 Ben-Ahin, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
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