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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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6 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 233.004 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.104/VIII-9.183

    En cause : JACOBS Sandrine, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles. Partie intervenante : ROUFFIN Christine, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles

    MT0208

    • Arrêt

    Arrêt 232.976 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.420/XV-2.907

    En cause : 1. la S.A. Restel Résidences, 2. DOPCHIE Laurence, ayant élu domicile chez Mes M. KAISER & E. GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : La Commission communautaire commune de la Régionde de Bruxelles-Capitale, représentée par son Collège réuni, ayant élu domicile chez Mes E.de LOPHEM & S. DEPRÉ avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    MT0208

    • Arrêt

    Arrêt 232.960 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.096/VIII-9.330

    En cause : la commune d'Ixelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schimdt 56 1040 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : PINTO DE NOVAIS PAIVA Isabelle, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles

    MT0208

    • Arrêt

    Arrêt 232.962 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.696/VIII-9.555

    En cause : PORTUGAELS Donatienne, ayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    MT0208

    • Arrêt

    Arrêt 232.890 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2015
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 215.287/IX-8.612

    In zake: Jos MOEYERSONS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bart Laeremans kantoor houdend te 1853 Strombeek-Bever Lakensestraat 41 bus 6 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de VLAAMSE GEMEENSCHAP bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Frederik Vandendriessche, Leopold Schellekens en Jannick Poets kantoor houdend te 1000 Brussel Loksumstraat 25 bij wie woonplaats wordt gekozen

    MT0208

    • Arrêt

    Arrêt 232.820 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.862/VIII-9.292

    En cause : LOOSE Philippe, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    MT0208