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    • Arrêt

    Arrêt 258.825 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.620/VIII-11.902

    En cause : P. D., ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé : CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante (A. 238.003/VIII-12.115) : A. B., ayant élu domicile chez Mes Michel Kaiser, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    MT0208

    • Arrêt

    Arrêt 258.816 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.277/VIII-11.869

    En cause : N. M., ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d’Hastedon, 4/1 5000 Namur, contre : le Centre wallon de Recherches agronomiques (en abrégé : CRA-W), ayant élu domicile chez Me Dominique DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : F. D., ayant élu domicile chez Mes Jean-François DAVREUX et Lionel-Albert BAUM, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur.

    MT0208

    • Arrêt

    Arrêt 258.750 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2024
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 230.250/X-17.673

    In zake : G.M. woonplaats kiezend te 3545 Halen Rozenstraat 16 tegen : de NV BEHEERSMAATSCHAPPIJ ANTWERPEN MOBIEL bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Nathanaëlle Kiekens, Linde Bevernaege en Elise Descheemaeker kantoor houdend te 1000 Brussel Loksumstraat 25 bij wie woonplaats wordt gekozen

    MT0208