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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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8 résultats
En cause : EDMONT Valentin, ayant élu domicile rue de Nalinnes 215 6001 Marcinelle, contre : la Haute Ecole de Louvain en Hainaut (HELHA), ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Julie PATERNOSTRE, avocats, rue Belliard 40 1040 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : AKSOU Ibrahim, représenté par Madame Karaman Elis, ayant élu domicile rue de la Coopération 42 4420 Saint-Nicolas, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE).
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : 1. BAKHMATOV Egor, 2. BAKHMATOV Lydie, représentés par Pavel BAKHMATOV et Nadia AMINI, ayant élu domicile chez Me Zoë LUCAS, avocat, rue Saint-Bruno 3 7500 Tournai, contre : 1. la Direction générale de l’enseignement obligatoire, service de l’enseignement à domicile, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue de Fré 229 1180 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : CAMBRESY Daphné, ayant élu domicile chez Mes Renaud MOLDERS-PIERRE et Clément PESESSE, avocats, avenue du Luxembourg 48 4020 Liège, contre : la Commission d’examen des plaintes d’étudiants relatives à un refus d’inscription – Académie de recherches et d’enseignement du supérieur, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : MASSE Flavie, ayant élu domicile chez Me Guillaume CARION, avocat, rue du Sondart 21 7500 Tournai, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. la Haute École provinciale de Hainaut-Condorcet ayant toutes deux élu domicile chez Mes Anne Feyt, Victorine Nagels, Victoria Vanderlinden, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : DUQUENNE Olivier, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG et Me Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue de Fré 229 1180 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : BOUDIGUES Othello, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG et Me Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue de Fré 229 1180 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : HERSIGNY Carla, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG et Me Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue de Fré 229 1180 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)