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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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149 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 250.772 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.863/XI-23.220

    En cause : BATOG Luca, représenté par sa représentante légale POTERASU Lavinia, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Cécile JADOT, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Patricia MINSIER et Yassin HACHLAF, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    MT0310

    • Arrêt

    Arrêt 250.774 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.904/XI-22.836

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Axel GENIESSE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Commission d'examen des plaintes d'étudiants relatives à un refus d'inscription - Académie de recherches et d'enseignement supérieur, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    MT0310

    • Arrêt

    Arrêt 250.776 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.912/XI-22.330

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

    MT0310

    • Arrêt

    Arrêt 250.777 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 227.231/XI-22.387

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Hannie ZHU, avocat, avenue des Arts 56 1000 Bruxelles, contre : la Haute École Libre de Bruxelles-Ilya Prigogine, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

    MT0310

    • Arrêt

    Arrêt 250.773 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.501/XI-23.136

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Olivier VANLEEMPUTTEN, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    MT0310

    • Arrêt

    Arrêt 250.696 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.176/XI-23.289

    En cause : BOUKRICHA Amine, représenté par ses parents 1. BOUKRICHA Ridouane, 2. FAQIR Hanane, ayant élu domicile chez Me Charles-Olivier RAVACHE, avocat, boulevard de la Sauvenière 72A 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    MT0310

    • Arrêt

    Arrêt 250.701 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2021
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 229.954/IX-9.669

    In zake : Sigrid SMISDOM bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Christian Lemache kantoor houdend te 3800 Sint-Truiden Tongersesteenweg 60 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de PROVINCIALE SECUNDAIRE SCHOOL HASSELT bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Koen Geelen, Wouter Moonen en Jarien Bloemen kantoor houdend te 3500 Hasselt Gouverneur Roppesingel 131 bij wie woonplaats wordt gekozen

    MT0310

    • Arrêt

    Arrêt 250.695 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.185/XI-23.292

    En cause : RULOT Simon, ayant élu domicile chez Me Sophie BAUDOIN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : 1. WALLONIE BRUXELLES ENSEIGNEMENT, en abrégé « WBE », ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, 2. la Haute École Charlemagne, 3. la Communauté française, représentée par son gouvernement

    MT0310

    • Arrêt

    Arrêt 250.685 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.302/XI-23.307

    En cause : ZAJEGA Célia, ayant élu domicile chez Mes Nathalie TISON et Jean-Louis LEUCKX, avocats, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la Haute École Louvain-en-Hainaut, en abrégé « HELHa », ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, boulevard du Régent 37-40 1000 Bruxelles

    MT0310