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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.706 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 195.092 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 121.950/XI-15.620

    En cause : FRIFRA Abdelkadder,ayant élu domicile chez Me P. KESTEMAN, avocat, avenue de l'Hopital 3/32 7000 Mons, contre : 1. la Haute Ecole Provinciale de Charleroi, ayant élu domicile chez Me M. VANHOESTENBERGHE, avocat, rue Tumelaire 23/10 6000 Charleroi, 2. la Province de Hainaut, ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    MT0310

    • Arrêt

    Arrêt 194.689 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.748/XI-16.537

    En cause : NEUWELS Lara,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. les Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix (FUNDP), 2. le Jury d'examen de la première année de bachelier en médecine des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix

    MT0310

    • Arrêt

    Arrêt 194.690 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.737/XI-16.534

    En cause : de ROUBAIX Florence,ayant élu domicile chez Me Ph. CHARPENTIER, avocat, rue de la Résistance 15 4500 Huy, contre : 1. les Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix (FUNDP), 2. le Jury d'examen de la première année de bachelier en médecine des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix, ayant élu domicile chez Me Y. PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Namur

    MT0310

    • Arrêt

    Arrêt 194.688 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.746/XI-16.536

    En cause : WIART Adil,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. les Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix (FUNDP), 2. le Jury d'examen de la première année de bachelier en médecine des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix

    MT0310

    • Arrêt

    Arrêt 194.563 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 190.420/XI-16.604

    En cause : YENGO MASIALA Anastasie, ayant élu domicile chez Me M. KUYU, avocat rue Uyttenhove 35 C 1090 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Bruxelles, représentée par son collège échevinal, 2. la Haute Ecole Francisco Ferrer,ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    MT0310

    • Arrêt

    Arrêt 194.389 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 190.707/XI-16.662

    En cause : ELENGA-M'BONGO Amandine,ayant élu domicile chez Me K. DELLA SELVA, avocat, rue Royale 215/5 1210 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT-SOUMERYN & F. DE MUYNCK, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    MT0310

    • Arrêt

    Arrêt 192.178 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 191.968/XI-16.774

    En cause : BORRIGLIONE Laura,ayant élu domicile chez Me O. STEIN, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles

    MT0310

    • Arrêt

    Arrêt 192.179 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 191.969/XI-16.775

    En cause : BORRIGLIONE Céline,ayant élu domicile chez Me O. STEIN, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles

    MT0310