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Arrêts

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1.706 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 265.580 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 246.422/XI-25.380

    En cause : 1. F. I., 2. C. J., ayant tous deux élu domicile chez Me Eva MADESSIS, avocat, avenue de Fidevoye 9 5530 Yvoir, contre : l’Ecole Pratique des Hautes Etudes Commerciales - EPHEC, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Félicien DENIS, avocats, rue Gustave Biot 22 1050 Bruxelles.

    MT0310

    • Arrêt

    Arrêt 265.575 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 246.482/XI-25.386

    En cause : D.B., ayant élu domicile chez Mes Xavier DRION et Benoît RENAUD, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : l’Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocates, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    MT0310

    • Arrêt

    Arrêt 265.574 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 246.328/XI-25.362

    En cause : M.C., ayant élu domicile rue des Déportés 120 7050 Jurbise, contre : la Haute École Louvain-en-Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Julie PATERNOSTRE, avocats, square Ambiorix 45 1000 Bruxelles.

    MT0310

    • Arrêt

    Arrêt 265.404 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 246.418/XI-25.379

    En cause : S.G., ayant élu domicile chez Me Benoît RENAUD, avocat rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, square Larousse 6/5 1190 Bruxelles.

    MT0310

    • Arrêt

    Arrêt 265.368 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 246.343/XI-25.366

    En cause : XXXX, représenté par ses parents, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUCHATELET, avocat, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Bénédicte DE BEYS et Camille DE BUEGER, avocats, rue du Congrès 37 1000 Bruxelles.

    MT0310

    • Arrêt

    Arrêt 265.367 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 246.282/XI-25.357

    En cause : A.P., ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat rue des Fossés Fleuris 49 5000 Namur, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    MT0310

    • Arrêt

    Arrêt 265.333 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-01-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 246.296/XI-25.360

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Isaac MOBATU, avocat, Square Vergote 20 1030 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son Collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Simon LEFEBVRE, avocats, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles.

    MT0310

    • Arrêt

    Arrêt 265.335 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-01-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 246.894/XI-25.440

    En cause : D.M., ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS avocat, rue Ernest de Bavière 9 4020 Liège, également assistée et représentée par Mes Jacques DE BOECK et Géraldine DUJARDIN, avocats, contre : l’Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    MT0310