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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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54 résultats
In zake: Michaël DEWEERDT bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Thierry Van Noorbeeck kantoor houdend te 3290 Diest Leuvensestraat 17 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Justitie woonplaats kiezend te 1000 Brussel Waterloolaan 115
MT0408
En cause : DJOU MBALLA NGABA Mervil, ayant élu domicile chez Me Nicolas COHEN, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice.
MT0408
En cause : ACHAHBOUN Salah-Eddine, détenu à la prison de Saint-Gilles avenue Ducpétiaux 106 1060 Saint-Gilles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice.
MT0408
En cause : BATINAR Radenko, détenu à la prison de Forest avenue de la Jonction 52 1190 Forest, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice.
MT0408
En cause : ALI Karim, ayant élu domicile chez Me Maryse ALIE, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice.
MT0408
En cause : ALI Karim, ayant élu domicile chez Me Maryse ALIE, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice.
MT0408
En cause : LAHBI Bilal, ayant élu domicile chez Me Nicolas COHEN, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
MT0408
En cause : MAZOUAR Hassam, ayant élu domicile chez Me Nicolas COHEN, avocat, rue du Marché au Charbon, 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye, 47 1040 Bruxelles.
MT0408
In zake: Lahoussine EL HASKI bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Christophe Marchand en Oriane Todts kantoor houdend te 1000 Brussel Kolenmarkt 83 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de BELGISCHE STAAT vertegenwoordigd door de minister van Justitie, bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bernard Derveaux kantoor houdend te 1000 Brussel Verenigingstraat 28 bij wie woonplaats wordt gekozen
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En cause : BRASSEUR Thomas, ayant élu domicile chez Me Florence MOUFFE, avocat, avenue de Mérode 41 1330 Rixensart, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice.
MT0408