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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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In zake : Mamadou SAVANE, wonende te GENT, Cyclamenstraat 8 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Justitie, die woonplaats kiest bij advocaten Y. DE SMET en J. DE CONINCK, kantoor houdende te AALST, Stationsstraat 10 bus 1.
MT0409