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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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17 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 213.535 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2011
    Chambre:
    Vbis
    Numéro de rôle:
    A. 151.007/Vbis-61

    En cause : 1. BASIC Rasid, 2. BASIC Hikmeta, Hünningen 13B 4780 Saint-Vith, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me Edgar DUYSTER, avocat, Vervierser Strasse 10 4700 Eupen

    MT0501

    • Arrêt

    Arrêt 212.566 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2011
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 177.687/E-29.190

    En cause : NSIMBA DEMATU Désiré, ayant élu domicile chez Me H.-P. R. MUKENDI KABONGO KOKOLO, avocat, avenue du Château 22 bte 15 1081 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    MT0501

    • Arrêt

    Arrêt 212.567 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2011
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 177.919/E-29.281

    En cause : MAKAMBO Kuiti, alias MAKA MBO Kuiti, ayant élu domicile chez Me J. WOLSEY, avocat, rue Fernand Bernier 15 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    MT0501

    • Arrêt

    Arrêt 212.434 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2011
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 177.480/E-29.088

    En cause : TOUPE NGASSA Huguette Astride, ayant élu domicile chez Me C. DIONSO D., avocat, avenue du Château 22 bte 15 1081 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    MT0501

    • Arrêt

    Arrêt 212.429 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2011
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 167.167/E-24.890

    En cause : BHATTI Zahid Hussain, ayant élu domicile chez Me A. TALHA, avocat, rue Walthère Jamar 77 4430 Ans, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    MT0501

    • Arrêt

    Arrêt 212.432 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2011
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 173.173/E-27.300

    En cause : 1. UQUILLAS CHIRIBOGA Eduardo, 2. CORDOVA BAHAMONDE Lilia Consuelo, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs: LIQUILLAS CORDOVA Joel Arturo, LIQUILLAS CORDOVA Bryan Vinicio, LIQUILLAS CORDOVA Santiago Efrain, ayant élu domicile chez Me A. DAPOULIA, avocat, rue G. J. Martin 11 bte 2 1150 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    MT0501