Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

1.718 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 267.059 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 238.116/XI-24.249

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522 bte 14 1050 Bruxelles.

    MT0508

    • Arrêt

    Arrêt 267.069 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 236.702/XI-24.025

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Marc DEMOL, avocat, avenue des Expositions 8A 7000 Mons, contre : l'État belge, représenté par la ministre à l'Asile et la Migration ayant élu domicile chez Me Cathy PIRONT, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.

    MT0508

    • Arrêt

    Arrêt 267.068 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 236.668/XI-24.020

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la ministre à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Sophie MATRAY, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.

    MT0508

    • Arrêt

    Arrêt 266.964 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.874/XI-24.217

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Sibylle GIOE, avocat, boulevard Piercot 44 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth Derriks, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles.

    MT0508

    • Arrêt

    Arrêt 266.923 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 238.077/XI-24.245

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me François MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284/9 1050 Bruxelles.

    MT0508

    • Arrêt

    Arrêt 266.924 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 238.410/XI-24.288

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Agathe DE BROUWER, avocat, avenue Louise 251 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Cathy PIRONT, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.

    MT0508

    • Arrêt

    Arrêt 266.922 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 238.569/XI-24.322

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Mes Sophie MATRAY et Laetitia RAUX, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.

    MT0508

    • Arrêt

    Arrêt 266.921 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 240.044/XI-24.550

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Charline NAHON, avocat, place Georges Ista 28 4030 Liège, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles.

    MT0508