Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
86 résultats
En cause : 1. XXXX, 2. XXXX, 3. XXXX, ayant élu domicile chez Me Patrick HUGET, avocat, rue de la Régence 23 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Cathy PIRONT et Didier MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4000 Liège.
MT0508
En cause : 1. XXXX, 2. XXXX, 3. XXXX, ayant élu domicile chez leur conseil Me Dominique CACCAMISI, avocat, rue Berckmans, 83 1000 Bruxelles contre : L’État belge, représenté par le secrétaire d’Etat à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Didier MATRAY et Me Sophie MATRAY, avocats, rue des Fories, 2 4020 Liège.
MT0508
En cause : 1. XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chez Me Sophie COPINSCHI, avocat, rue Berckmans 93 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
MT0508
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Sophie MATRAY, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, rue de la Draisine 2/004 1348 Louvain-la-Neuve.
MT0508
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Marie-Christine WARLOP, avocat, avenue J. Swartenbrouck 14 1090 Bruxelles, contre : la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides.
MT0508
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, rue de la Draisine 2/004 1348 Louvain-la-Neuve, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’Etat à l'Asile et la Migration.
MT0508
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Régis BOMBOIRE, avocat, rue des Déporté 82 4800 Verviers, contre : la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides.
MT0508
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Franz GELEYN, avocat, avenue Henri Jaspar 109 1060 Bruxelles, contre : la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides.
MT0508
En cause : l’État belge, représenté par le secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, rue Corneille de Clercq 3/1 1090 Bruxelles.
MT0508
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Luc DENYS, avocat, avenue Adolphe Lacomblé 59-61/5 1030 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
MT0508