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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
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permis -demande
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perm*
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8 résultats
En cause : XXX ayant élu domicile chez Me Katia MELIS, avocat, rue Fritz Toussaint 8 boîte i 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
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En cause : l’État belge, représenté par le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, contre : 1. XXX 2. XXX ayant élu domicile chez Me Antoinette VAN VYVE, avocat, rue de l’Amazone 37 1060 Bruxelles.
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En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Marie-Pierre de BUISSERET, avocat, rue Saint-Quentin 3/3 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
MT0508
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Sarah JANSSENS, avocat, rue Saint Quentin 3/3 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
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In zake : Quday Noor GHARI bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Done Dagyaran kantoor houdend te 1000 Brussel Dageraadstraat 44 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Justitie kantoor houdend te 1000 Brussel Waterloolaan 115
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En cause : XXX, ayant élu domicile chez son conseil Me Bruno Fosseur, avocat, rue de la Science, 42 6000 Charleroi contre : Le Commissaire Général aux Réfugiés et aux Apatrides.
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En cause : l’État belge, représenté par le secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Cathy PIRONT et Didier MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Isabelle de VIRON, avocat, rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles.
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In zake : XXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Julien Hardy kantoor houdend te 1030 Brussel Generaal Eenensstraat 15 bij wie woonplaats wordt gekozen eveneens bijgestaan door advocaat Eric Massin kantoor houdend te 1030 Brussel Eugène Plaskyplein 92-94/2 tegen : de COMMISSARIS-GENERAAL VOOR DE VLUCHTELINGEN EN DE STAATLOZEN,
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