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Arrêts

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389 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 189.842 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 186.510/XI-16.653

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me J. GAKWAYA, avocat, rue Royale 243 1210 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le ministre de la Politique de migration et d'asile. 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    MT0508

    • Arrêt

    Arrêt 189.844 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 186.556/XI-16.652

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Ch. MACE, avocat, chaussée de Lille 30 7500 Tournai, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le ministre de la Politique de migration et d'asile. 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    MT0508

    • Arrêt

    Arrêt 189.839 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 184.477/XI-16.649

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me K. HINNEKENS, avocat, Louis Pasteurlaan 24 8500 Courtrai, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le ministre de la Politique de migration et d'asile. 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    MT0508

    • Arrêt

    Arrêt 189.661 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2009
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 186.917/XIV-30.138

    In zake : XXX, die woonplaats kiest bij Advocaat M. GADISSEUR, kantoor houdende te 2170 MERKSEM, Ringlaan 117 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Binnenlandse Zaken, thans de Minister van Migratie- en asielbeleid

    MT0508