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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 228.830 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.397/VI-19.941

    In zake: 1. LOISEAU Pierre-Yves, 2. de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid CABINET DENTAIRE LOISEAU, 3. ANGELAKOPOULOS Nikolaos, die woonplaats hebben gekozen bij Mr. Jean-Pol DOUNY, advocaat, rue Louvrex 28 4000 Luik, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Pierre SLEGERS en Mr. Bruno FONTEYN, advocaten, Terhulpsesteenweg 178 1170 Brussel

    MT0601

    • Arrêt

    Arrêt 228.830 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.397/VI-19.941

    En cause : 1. LOISEAU Pierre-Yves, 2. la société privée à responsabilité limitée CABINET DENTAIRE LOISEAU, 3. ANGELAKOPOULOS Nikolaos, ayant élu domicile chez Me Jean-Pol DOUNY, avocat, rue Louvrex, no 28, 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Bruno FONTEYN, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles

    MT0601

    • Arrêt

    Arrêt 228.831 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.546/VI-19.953

    En cause : 1. HATZKEVICH David, 2. la société privée à responsabilité limitée DENTAL CLINICS, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt, n° 56, 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Bruno FONTEYN, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles

    MT0601

    • Arrêt

    Arrêt 228.631 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.592/XI-20.191

    En cause : 1. Le C.P.A.S. d'Anderlecht, 2. Le C.P.A.S. de Berchem-St-Agathe, 3. Le C.P.A.S. d'Evere, 4. Le C.P.A.S. de Forest, 5. Le C.P.A.S. de Molenbeek-St-Jean, 6. Le C.P.A.S. de Schaerbeek, 7. Le C.P.A.S. de Woluwé-St-Lambert, 8. Le C.P.A.S. de Woluwé-St-Pierre, représentés par leurs présidents et secrétaires respectifs, ayant élu domicile chez Mes Th. STIEVENARD et N. LAMBRECHT, avocats, avenue des Crocus 48 1070 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, ayant élu domicile chez Me O. MORENO, avocat, chaussée de Waterloo 412 F 1050 Bruxelles

    MT0601