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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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En cause : PETIT Michel, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise, no 486/8, 1050 Bruxelles, contre : l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé O.N.E., ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove, no 14, 1180 Bruxelles
MT0605