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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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En cause : 1. VRIGNON Cécile, 2. LESIGNE Frédéric, ayant tous deux élu domicile rue du Tulipier 21 1190 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED et Lofti BOUHYAOUI, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.
MT0701