Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
39 résultats
En cause : la société anonyme E.T.F. EVENT ENGINEERING, avenue Edison, no 12,1300 Wavre, contre : l'Office National de Sécurité Sociale, en abrégé O.N.S.S., ayant élu domicile chezMe Etienne PIRET, avocat,rue Jean-Baptiste Colyns, no 98,1050 Bruxelles.
En cause : GNIESLAW Ida, ayant élu domicile chezMe Michèle HIRSCH, avocat,rue Dautzenberg, no 42,1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par :1. le Ministre des Affaires socialeset de la Santé publique, 2. le Ministre de la Défense.
En cause : NOWAK Herman, ayant élu domicile chezMe Michèle HIRSCH, avocat,rue Dautzenberg, no 42,1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Ministre des Affaires socialeset de la Santé publique, 2. le Ministre de la Défense.
En cause : 1. MISSON Christiane, 2. la société privée à responsabilité limitée HAULOT-BAUCHE, 3. LELIEVRE Isabelle, 4. la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE GOFFIN, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIERet Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill, no 253,1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chezMes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats,avenue Emile De Mot, no 19,1000 Bruxelles.
En cause : DENIL Maria, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux, no 227,1030 Bruxelles, contre : la commune d'Eghezée, ayant élu domicile chezMe Caroline CRAPPE, avocat,chaussée de Louvain, no 61,5310 Eghezée.
En cause : SZCZEKACZ Louise, ayant élu domicile chezMe Michèle HIRSCH, avocat,rue Dautzenberg, no 42,1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par :1. le Ministre des Affaires socialeset de la Santé publique, 2. le Ministre de la Défense.
En cause : SCHOLL Renate, ayant élu domicile chezMe Xavier CLOSE, avocat,rue de Pitteurs, no 41,4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Vincent THIRY, avocat,Mont Saint-Martin, no 74,4000 Liège.
In zake: de naamloze vennootschap E.T.F. EVENT ENGINEERING,avenue Edison nr. 12, 1300 Waver, tegen: de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid, afgekort als RSZ,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Etienne PIRET, advocaat, Jean-Baptiste Colynsstraat nr. 98, 1050 Brussel.
En cause : GUTTERMAN Rosa, ayant élu domicile chezMe Michèle HIRSCH, avocat,rue Dautzenberg, no 42,1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par :1. le Ministre des Affaires socialeset de la Santé publique, 2. le Ministre de la Défense.
En cause : 1. la société anonyme CONDUITES & ENTREPRISES, 2. la société anonyme DENYS, agissant en société momentanée, ayant élu domicile chezMe Christian LEPAFFE, avocat,avenue de la Floride, no 26,1180 Bruxelles, contre : 1. la Société Publique de Gestion de l'Eau, en abrégéS.P.G.E., 2. l'Intercommunale pour la Gestion et la Réalisationd'Etudes Techniques et Economiques, en abrégé IGRE-TEC.