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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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449 résultats
En cause : PESQUET Philippe, ayant élu domicile chez Me Philippe GEORGE, avocat, chaussée de Gilly, no 61-63, 6040 Jumet, contre : la commune de Montigny-le-Tilleul, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, boulevard Audent, no 15, 6000 Charleroi
MT0110
En cause : PROMMENSCHENKEL Claire, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la commune de Lasne, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles
MT0210
En cause : SELLIKA Kaddour, ayant élu domicile rue du Croissant, no 173, 1190 Forest, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales, de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles
MT0614
En cause : la commune de SCHAERBEEK, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : Partie défenderesse : ALIC Derya
MT0711
En cause : la société anonyme DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Liège, contre : le centre public d'action sociale de Châtelet, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, nos 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre
MT0802
En cause : BLOCH Nicolas David, ayant élu domicile Vieux marché au beurre, no 11, 7500 Tournai, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
MT0615
En cause : 1. l'association momentanée KEPENNE-MEPLAC, 2. la société anonyme MEPLAC 3. la société privée à responsabilité limitée MENUISERIE KEPENNE, ayant élu domicile chez Me Paul SCHILLINGS, avocat, avenue Blonden, no 11, 4000 Liège, contre : le centre public d'action sociale de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, boulevard Audent, no 15, 6000 Charleroi
MT0802
En cause : la société privée à responsabilité limitée COENE, ayant élu domicile Zoning Industriel, no 32, 5660 Mariembourg, contre : la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles
MT0802
En cause : MINACAPELLI Luigi, ayant élu domicile chez Me Luc VANKERCKHOVEN, avocat, rue des Marcottes, no 30, 7000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
MT0615
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée "Résidence Les Jours Heureux", ayant élu domicile rue Ropaix, n/ 16, 7370 Dour, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement. ayant élu domicile chez Me Didier PIRE, avocat, rue de Joie, n/ 56, 4000 Liège
MT0607