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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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83 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 111.995 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 102.844/VIII-2.217

    En cause : BLANPAIN Vincent, ayant élu domicile chezMes Eric GILLET et Luc DEPRE, avocats,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Michel MAHIEU, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. USE Jacqueline, rue des Thiers 25B4368 Oreye, 2. PIRON Michel, ayant élu domicile chezMes Michel et Jean-Dominique FRANCHIMONT,et Hélène GERMAIN, avocats,rue Beeckman 254000 Liège, 3. RIGUEL Sabine, rue du Druguet 167540 Rumillies.

    • Arrêt

    Arrêt 111.988 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 124.957/VIII-3.164

    En cause : MAURY Catherine, ayant élu domicile à la CGSPplace Fontainas 9-111000 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 111.922 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 116.179/VIII-2.870

    En cause : ASSELMAN Claude, ayant élu domicile chezMe Etienne ROYEN, avocat,rue de Suisse 39, btes 6 et 141060 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 111.921 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 112.831/VIII-2.719

    En cause : VANHAMME Freddy, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,avenue Franklin Roosevelt 84/31050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 111.919 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 112.884/VIII-2.721

    En cause : DE WASSEIGE Geoffroy, rue Fontenelle 201350 Marilles, contre : la Coopération Technique Belge (C.T.B.), ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etNathalie FORTEMPS, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 111.917 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 118.072/VIII-2.966

    En cause : LAFFINEUR Jean, ayant élu domicile chezMe Luc MISSON, avocat,rue de Pitteurs 414020 Liège, contre : la ville de Rochefort, ayant élu domicile chezMes Jean-Marie DERMAGNE etGraziella MARTINI, avocats,rue de Behogne 785580 Rochefort.

    • Arrêt

    Arrêt 111.918 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 91.699/VIII-2.802

    En cause : DEGREVE Gauthier, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etNathalie VAN LAER, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 111.916 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 114.474/VIII-2.800

    En cause : LAFFINEUR Jean, ayant élu domicile chezMe Luc MISSON, avocat,rue de Pitteurs 414020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc MICHEL, avocat,rue de la Source 68-701060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 111.819 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 107.635/VIII-2.437

    En cause : DEMARET Marc, ayant élu domicile chezMes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats,avenue de la Toison d'Or 68/91140 Bruxelles, contre : l'Institut national d'assurancemaladie-invalidité (en abrégé : INAMI).