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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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60 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 240.340 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-12-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.065/VIII-10.699

    En cause : MERCKEN Thierry, ayant élu domicile chez Me Jean-Marie MOMMENS, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. la Secrétaire d'État en charge, au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Commerce extérieur, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    MT0208

    • Arrêt

    Arrêt 240.334 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-12-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.539/VIII-9.250

    En cause : KLEINES Tobias, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Doumier 159 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

    MT0204

    • Arrêt

    Arrêt 240.335 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-12-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.290/VIII-9.367

    En cause : MAHAUX Harold, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

    MT0204

    • Arrêt

    Arrêt 240.310 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.435/VIII-10.257

    En cause : DE COCK Patricia, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    MT0202

    • Arrêt

    Arrêt 240.301 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.735/VIII-10.569

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    MT0206

    • Arrêt

    Arrêt 240.294 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.080/VIII-10.098

    En cause : BRAGINSKY Yuri, décédé, instance reprise par BRAGINSKY Joseph, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    MT0210

    • Arrêt

    Arrêt 240.297 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.973/VIII-10.591

    En cause : LAMAUDIERE Stéphane, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78-80 boîte 2 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS), ayant élu domicile chez Me Rik DEPLA, avocat, Karel van Maderstraat 123 8310 Sint-Kruis (Bruges), 2. la commission commune de recours en matière d'évaluation, 3. l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique

    MT0202

    • Arrêt

    Arrêt 240.299 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.597/VIII-10.157

    En cause : la ville de Beaumont, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : l'État belge, représenté par le gouverneur de la province de Hainaut, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles

    MT0204

    • Arrêt

    Arrêt 240.290 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.300/VIII-10.128

    En cause : THYS Eric, ayant élu domicile chez Me Pascal BERTRAND, avocat, rue Delloye Matthieu 4 4500 Huy, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Vincent NEUPREZ, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège

    MT0210