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41 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 259.358 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.742/XI-23.390

    En cause : 1. J.R., 2. J.N., ayant tous deux élu domicile chez Mes Jacquelin d'OULTREMONT et Emmanuel ANTOINE, avocats, boulevard du Souverain 100 1170 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, place Eugène Flagey 18 1050 Bruxelles.

    MT0410

    • Arrêt

    Arrêt 259.338 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.966/XI-23.437

    En cause : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, ayant élu domicile chez Me Philippe CHARPENTIER, avocat, rue de la Résistance 15 4500 Huy, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l'Asile et la Migration, assisté et représenté par Me Sophie MATRAY.

    MT0508

    • Arrêt

    Arrêt 259.260 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.319/XI-22.739

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Didier MATRAY et Sophie MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.

    MT0508

    • Arrêt

    Arrêt 259.261 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.713/XI-24.499

    En cause : S.V., ayant élu domicile chez Me Eric DELFOSSE, avocat, rue Beeckman 45 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard Renson, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.

    MT0411

    • Arrêt

    Arrêt 259.249 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.582/XI-23.878

    En cause : A.L., ayant élu domicile chez Me Sarah JANSSENS, avocat, rue du Congrès 49 1000 Bruxelles, contre : l’Etat belge, représenté par la Secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration, assisté et représenté par Me François MOTULSKY, avocat.

    MT0507

    • Arrêt

    Arrêt 259.203 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.967/XI-23.438

    En cause : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me François MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284/9 1050 Bruxelles, contre : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, ces deux derniers, mineurs, représentés par leurs parents, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège.

    MT0508

    • Arrêt

    Arrêt 259.206 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.739/XI-23.389

    En cause : B.J., ayant élu domicile chez Me Dounia ALAMAT, avocat, rue Emile Claus 4 1000 Bruxelles, également assistée et représentée par Mes Christophe MARCHAND et Ronit KNALLER, avocats, contre : l’Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.

    MT0410

    • Arrêt

    Arrêt 259.202 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.965/XI-23.436

    En cause : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me François MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284/9 1050 Bruxelles, contre : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, 4. XXX, 5. XXX, 6. XXX, 7. XXX, 8. XXX, ces trois derniers, mineurs, représentés par leurs parents, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège.

    MT0508

    • Arrêt

    Arrêt 259.204 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.582/XI-23.878

    En cause : A.L., ayant élu domicile chez Me Sarah JANSSENS, avocat, rue du Congrès 49 1000 Bruxelles, contre : l’Etat belge, représenté par la Secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration, assisté et représenté par Me François MOTULSKY, avocat.

    MT0507