Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
167 résultats
En cause : AARAB Faycal,ayant élu domicile chez Me F. DISCEPOLI, avocat, rue du Gouvernement 40 7000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice.
MT0408
En cause : MANNIE Maxime,ayant élu domicile rue Mareyde 6 1150 Woluwe -Saint-Pierre, contre : l'Université Libre de Bruxelles,ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
MT0302
En cause : RAJOUM Mohammed, ayant élu domicile chez Me E. HUISMAN, avocat, rue du Monténégro 67 1190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par Le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me E.MARON, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
MT0410
En cause : EL OURSOUTI Saïd,ayant élu domicile chez Me F. DISCEPOLI, avocat, rue du Gouvernement 40 7000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice.
MT0408
En cause : GIORGI Bruno,ayant élu domicile chez Me K. DERRIDER, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles.
MT0506
En cause : HAEGEMAN Bérengère,ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles.
MT0403
En cause : THUNUS Marc, ayant élu domicile chezMe J.-P. LAGASSE, avocat,place Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles, contre : 1. le SELOR, 2. L'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires étrangèresayant élu domicile chezMes V. DE WOLF & Ph. SIMONART, avocats,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles.
MT0202
En cause : LOUARDANI Ben Hamou, ayant élu domicilerue de la Meuse 391080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice,ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
MT0410
En cause : VANDERSTRAETEN Didier, ayant élu domicile chezMe Chr. DAILLIET, avocat,rue Pépin 215000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice,
MT0408
En cause : EL KADAANI Karim, ayant élu domicilechaussée de Mons 1521070 Bruxelles, contre : 1. l'Institut de promotion socialeRoger Lambion, 2. Le Collège de la Commission communautaire française.
MT0309