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213 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 188.970 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.228/XI-16.510

    En cause : LACHAUSSEE Hugo,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, Place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. l'Université de Liège, 2. le Jury d'examen de la première année de Bachelier en Médecine de l'ULg, ayant élu domicile chez Me P. HENRY, avocat, Place des Nations Unies 7 4020 Liège

    MT0304

    • Arrêt

    Arrêt 188.972 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.229/XI-16.508

    En cause : STIFKENS François,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, Place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. l'Université de Liège, 2. le Jury d'examen de la première année de Bachelier en Médecine de l'ULg, ayant élu domicile chez Me P. HENRY, avocat, Place des Nations Unies 7 4020 Liège

    MT0304

    • Arrêt

    Arrêt 188.968 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.226/XI-16.505

    En cause : JOHNSON Stéphanie,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, Place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. l'Université de Liège, 2. le Jury d'examen de la première année de Bachelier en Médecine de l'ULg, ayant élu domicile chez Me P. HENRY, avocat, Place des Nations Unies 7 4020 Liège

    MT0304

    • Arrêt

    Arrêt 188.965 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.227/XI-16.507

    En cause : VIEUJEAN Sophie,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, Place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. l'Université de Liège, 2. le Jury d'examen de la première année de Bachelier en Médecine de l'ULg, ayant élu domicile chez Me P. HENRY, avocat, Place des Nations Unies 7 4020 Liège

    MT0304

    • Arrêt

    Arrêt 188.966 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.194/XI-16.503

    En cause : GIET Xavier,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, Place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. l'Université de Liège, 2. le Jury d'examen de la première année de Bachelier en Médecine de l'ULg, ayant élu domicile chez Me P. HENRY, avocat, Place des Nations Unies 7 4020 Liège

    MT0304

    • Arrêt

    Arrêt 188.971 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.225/XI-16.509

    En cause : LU Anh-Dao,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, Place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. l'Université de Liège, 2. le Jury d'examen de la première année de Bachelier en Médecine de l'ULg, ayant élu domicile chez Me P. HENRY, avocat, Place des Nations Unies 7 4020 Liège

    MT0304

    • Arrêt

    Arrêt 188.926 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 167.898/XI-16.198

    En cause : HABNOUN Abdessadek,ayant élu domicile chez Me G. DE CRAYENCOUR, avocat, rue Berckams 89 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles

    MT0411

    • Arrêt

    Arrêt 188.931 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 130.863/XI-16.546

    En cause : 1. l'a.s.b.l. Ligue des droits de l'Homme, 2. l'a.s.b.l. Le mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue Saint-André 5 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    MT0501