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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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339 résultats
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
MT0508
En cause : MARTIN Cédric, ayant élu domicile chez Me J.-M. RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. l'École supérieure des arts Saint-Luc de Liège, 2. l'Association sans but lucratif Comité organisateur des Instituts Saint-Luc à Liège, ayant élu domicile chez Me L. RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège
MT0310
En cause : MOUFFE Christophe, ayant élu domicile chez Me A. HAUFFEN, avocat, boulevard Léopold III 88 7600 Péruwelz, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
MT0408
En cause : XXX, les deux premiers agissant en leur nom et au nom de leur enfant mineur XXX, ayant élu domicile chez Mes D. ANDRIEN et E. VINOIS, avocats, quai G. Kurth 12 4020 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
MT0508
En cause : NATUBA Joséphine, ayant élu domicile chez Me O. STEIN, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles
MT0310
En cause : YAGERA TSCHAVU NYAWEZ Lucien, ayant élu domicile chez Me C. FLAMEND, avocat, Vilvoordsesteenweg 101 1860 Meise, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
MT0204
En cause : LEMAN Bangela Liliane, ayant élu domicile rue Benjamin Lebrun 3/3 7850 Enghien, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice
MT0410
En cause : REVERCEZ Monique, ayant élu domicile chez Me S. PALATE, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : 1. Le Parlement wallon, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. 2. le Médiateur de la Région wallonne
MT0204
En cause : MUYAYA KAKUMESA Andric, ayant élu domicile chez Me L. MOSSELMANS, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la Haute Ecole Léonard de Vinci
MT0310