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    • Arrêt

    Arrêt 267.088 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 244.839/XI-25.136

    En cause : R.R., ayant élu domicile chez Me Alexandra DRUITTE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Judith MERODIO, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    MT0302

    • Arrêt

    Arrêt 267.084 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.939/XI-23.936

    En cause : XXX, ayant élu domicile en Belgique, assisté et représenté par Me Julien HARDY, avocat, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l'Asile et de la Migration, assisté et représenté par Me François MOTULSKY, avocat.

    MT0508

    • Arrêt

    Arrêt 267.085 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.940/XI-24.229

    En cause : XXX, ayant élu domicile en Belgique, assisté et représenté par Me Julien HARDY, avocat, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Sophie MATRAY, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.

    MT0508

    • Arrêt

    Arrêt 267.058 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.736/XI-24.195

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles.

    MT0508

    • Arrêt

    Arrêt 267.059 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 238.116/XI-24.249

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522 bte 14 1050 Bruxelles.

    MT0508

    • Arrêt

    Arrêt 267.069 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 236.702/XI-24.025

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Marc DEMOL, avocat, avenue des Expositions 8A 7000 Mons, contre : l'État belge, représenté par la ministre à l'Asile et la Migration ayant élu domicile chez Me Cathy PIRONT, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.

    MT0508

    • Arrêt

    Arrêt 267.068 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 236.668/XI-24.020

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la ministre à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Sophie MATRAY, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.

    MT0508