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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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485 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 91.141 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 57.453/XIII-1.629

    En cause : l'Association de droit hollandaisSTICHTING REINWATER, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme COCKERILL SAMBRE, ayant élu domicile chezMe Jacques PERILLEUX, avocat,rue Bréderode 131000 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 91.147 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 84.107/XIII-1.135

    En cause : 1. DEGRAVE Fernand, 2. VALTER Daniel, ayant élu domicile chezMes Gilbert DEMEZet Laure DEMEZ, avocats,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : FRANCOIS Stéphane, ayant élu domicile chezMe Eric LAMBERT, avocat,rue de Namur 694000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 91.135 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 84.316/XIII-1.171

    En cause : l'Association sans but lucratifUNION PROFESSIONNELLE VETERINAIRE, en abrégé "U.P.V.", avenue Fonsny 411060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Agricultureet des Petites et Moyennes Entreprises.

    • Arrêt

    Arrêt 91.146 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 82.300/XIII-995

    En cause : 1. DEGRAVE Fernand, 2. VALTER Daniel, ayant élu domicile chezMes Gilbert DEMEZet Laure DEMEZ, avocats,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante en suspension : FRANCOIS Stéphane, ayant élu domicile chezMe Eric LAMBERT, avocat,rue de Namur 694000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 91.134 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 64.917/XIII-1.367

    En cause : la Société anonyme AD.-LIMOUSINES, c/o E.S.L. Belgium Limarue de Page 291050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 91.137 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 81.557/XIII-970

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif ATELIERS DE RECHERCHE ET D'ACTIONURBAINES, boulevard Adolphe Max 551000 Bruxelles, 2. l'Association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES, rue Marcq 161000 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Saint-Josse-ten-Noode, ayant élu domicile chezMes France MAUSSION etManuela von KUEGELEN, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELEet Renaud WITMEUR, avocats,rue Capitaine Crespel 2-4/51050 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme BRUSSELS BUSINESS CENTER, ayant élu domicile chezMe Nathan WEINSTOCK, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 91.138 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 89.669/XIII-1.591

    En cause : la Société anonyme de droit publicBELGACOM, ayant élu domicile chezMe Nicole CAHEN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre des Télécommunicationset des Entreprises et Participations publiques.

    • Arrêt

    Arrêt 91.145 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 84.318/XIII-1.172

    En cause : DUPUIS Robert, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIERet Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Léglise, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.