Arrêt 72.862 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-03-1998
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 77.252/VIII-733
In zake : HATZIZERVOUDAKIS Ilias, Stelhainstraat 203401 Landen, tegen : DE POST.
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
204 résultats
In zake : HATZIZERVOUDAKIS Ilias, Stelhainstraat 203401 Landen, tegen : DE POST.
En cause : l'A.S.B.L. "Accueil personnalisé-Ecoute-Compréhension-Confiance", ayant élu domicile chezMe L. DEHIN, avocat,Mont-Saint-Martin 814000 Liège, contre : 1. le comité de gestion de l'Office National des Allocations Familialespour Travailleurs Salariés 2. l'Office National des Allocations Familiales pour Travailleurs Salariés(O.N.A.F.T.S), ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : NGOLLO NJANJO Emma, ayant élu domicile chezMe A. KILOLO MUSAMBA L., avocat,avenue des Cerisiers 97 bte 3 1200 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française,représentée par son Gouvernement, 2. l'Université de Liège, 3. le Recteur de l'Université de Liège.
En cause : DEWELLE Fabien, ayant élu domicile chezMe J. SOHIER, avocat,avenue des Klauwaerts 381050 Bruxelles, contre : 1. L'Institut supérieur de GestionHôtelière, 2. Province de Namur.
En cause : XXX,agissant tant en son nomqu'en celui de l'enfant mineurXXX ayant élu domicilerue E.1620 Drogenbos, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : HATZIZERVOUDAKIS Ilias, Stelhainstraat 203401 Landen, contre : LA POSTE.
En cause : XXX, ayant élu domicilerue H.1060 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile à 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : JORDAN Chantal, ayant élu domicile à la Centralegénérale des services publics,place Fontainas 9/111000 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement.
In zake : AQUESBI Mohamed, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Philippe LEVERT, advocaat,Clementinalaan 31190 Brussel, tegen : de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen (N.M.B.S.), die woonplaats heeft gekozen bijMr. Philippe GERARD,advocaat bij het Hof van Cassatie,Louizalaan 5231050 Brussel.