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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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171 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 234.897 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.159/VI-20.779

    En cause : la société privée à responsabilité limitée MW-CARS, ayant élu domicile chez Mes Guillaume POSSOZ et Virginie POSSOZ, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, Place de Jamblinne de Meux, n° 41, 1030 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme ABC-CARS, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire, n° 10, 4000 Liège

    MT0802

    • Arrêt

    Arrêt 234.898 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.321/XIII-7.678

    En cause : DELECOSSE Sébastien, ayant élu domicile chez Me André-Philippe VANDESMAL, avocat, place de Waressaix 1 7120 Estinnes, contre : 1. la Ville de Lessines, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme SNOW GAMES. 2. la Société anonyme HOPE 21, ayant toutes deux élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai

    MT0105

    • Arrêt

    Arrêt 234.893 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 218.865/XI-21.067

    En cause : MARIËN François, ayant élu domicile chez Me L. LAPERCHE, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT & M. VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    MT0309

    • Arrêt

    Arrêt 234.886 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.771/XI-20.925

    En cause : KONATE M'Mah Conde, ayant élu domicile chez Me M. GRINBERG, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    MT0509

    • Arrêt

    Arrêt 234.889 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 218.385/XV-3.007

    En cause : la s.c.r.l. VIVAQUA, ayant élu domicile chez Me I. COOREMAN, avocat, avenue Charles-Quint 586 bte 9 1082 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT & Fr. DE MUYNCK, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, Partie requérante en intervention : la s.c. SIBELGA, ayant élu domicile chez Mes Q. DE RADIGUÈS et Fr. D'AOUST, avocat, boulevard de l'Impératrice 17-19 1000 Bruxelles,

    MT0104

    • Arrêt

    Arrêt 234.891 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.011/XI-20.815

    En cause : DEMUELENAERE Guillaume, ayant élu domicile chez Me A. de le COURT, avocat, rue Jourdan 31 1060 Bruxelles, contre : l'A.S.B.L. Ecole normale catholique du Brabant wallon - Institut d'Enseignement supérieur pédagogique ENCBW-IESP, ayant élu domicile chez Mes Fr. TULKENS & M. VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    MT0310

    • Arrêt

    Arrêt 234.896 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.680/XI-20.909

    En cause : SOUDANT Elisabeth, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & Fr. BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    MT0403