Arrêt 102.279 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-12-2001
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 100.849/VIII-2.158
En cause : BRAHY Claude, ayant élu domicile chez Me Olivier LAMBERT, avocat, rue Grafé 5 5000 Namur, contre : LA POSTE.
Arrêts
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Arrêt 102.281 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-12-2001
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 77.010/VIII-744
En cause : ADAM Gérard, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Benoît et Luc CAMBIER, avocats, rue Jean-Baptiste Meunier 22 1180 Bruxelles. Partie intervenante : MACALUSO Rosario,ayant élu domicile chez Me Marie-Luce GERKENS, avocat, boulevard Frère Orban 9 4000 Liège.
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Arrêt 102.287 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-12-2001
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 75.855/VIII-1.274
En cause : 1. LAES Jean-Claude,2. MEUNIER Thérèse,ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances.
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Arrêt 102.282 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-12-2001
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 81.031/VIII-1.132
En cause : ADAM Gérard, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Benoît et Luc CAMBIER, avocats, rue Jean-Baptiste Meunier 22 1180 Bruxelles. Partie intervenante : MACALUSO Rosario,ayant élu domicile chez Me Marie-Luce GERKENS, avocat, boulevard Frère Orban 9 4000 Liège.
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Arrêt 102.332 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-12-2001
- Chambre:
- VI
- Numéro de rôle:
- A. 114.151/VI-16.164
En cause : LELIEVRE Claude,Ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, Avenue Defré 19 1180 Bruxelles contre : 1. Le Président de la Commission de déontologie de l'aide à la Jeunesse . 2. La Commission de déontologie de l'aide à la JeunesseBoulevard Léopold III 441080 Bruxelles 3. La Communauté Française, représentée par son Gouvernement.
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Arrêt 102.347 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-12-2001
- Chambre:
- E
- Numéro de rôle:
- A. 113.640/E-2.714
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me J. BERTEN, avocat, rue Walthère Jamar 105 4430 Ans, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
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Arrêt 102.285 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-12-2001
- Chambre:
- XV
- Numéro de rôle:
- A. 77.302/XV-8
In zake: GARCIA AVELLO Carlos, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Patrick KILESTE, advocaat,Louizalaan 1061050 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door deMinister van Justitie, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 241060 Brussel.
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Arrêt 102.286 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-12-2001
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 75.107/VIII-326
En cause : DEPOORTER Henri,ayant élu domicile chez Mes Benoît et Luc CAMBIER, avocats, rue Jean-Baptiste Meunier 22 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Gérard RIVIERE, avocat, rue César Despretz 26 7860 Lessines.
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Arrêt 102.341 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-12-2001
- Chambre:
- E
- Numéro de rôle:
- A. 114.351/E-3.152
En cause : 1. XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chez Me H. DE PONTHIERE, avocat Lombaardstraat 23 8900 Ypres, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
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Arrêt 102.285 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-12-2001
- Chambre:
- XV
- Numéro de rôle:
- A. 77.302/XV-8
En cause : GARCIA AVELLO Carlos, ayant élu domicile chez Me Patrick KILESTE, avocat, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de Justice,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.