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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 217.203 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.324/VI-8.445

    En cause : BOIGELOT Catherine, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, nos 13-15, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : DUPIRE Anne-Catherine, ayant élu domicile Petite Gesves, no 13, 5340 Gesves

    MT0210

    • Arrêt

    Arrêt 217.214 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.372/XIII-5.906

    En cause : l'Association sans but lucratif TERRE WALLONNE, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Alexandre GILLAIN, avocat, boulevard Devreux 28 6000 Charleroi

    MT0103

    • Arrêt

    Arrêt 217.209 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 196.079/XV-1.747

    En cause : la commune de Montigny-le-Tilleul, ayant élu domicile chez Me O. JADIN, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par le secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la s.a. FLUXYS, ayant élu domicile chez Mes Fr. TULKENS et P. PEETERS, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, 2. la s.a. MARCINELLE ÉNERGIE, ayant élu domicile chez Mes L. DEPRÉ, I.-S. BROUHNS et A.-St. RENSON, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles

    MT0904

    • Arrêt

    Arrêt 217.195 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 199.228/XI-17.805

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale

    MT0508

    • Arrêt

    Arrêt 217.206 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 201.707/XI-18.453

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me E. HUISMAN, avocat, rue de Bordeaux 49 1060 Bruxelles, contre : 1. la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles (5339), 2. M. G. VAN WYMERSCH, ayant élu domicile chez Mes J.-P. LAGASSE & Fr. VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    MT0216

    • Arrêt

    Arrêt 217.215 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.181/VIII-7.881

    En cause : DENNISON Ringo, ayant élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Saint-Gilles, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Marie-Françoise DUBUFFET, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    MT0216

    • Arrêt

    Arrêt 217.213 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.629/XIII-5.987

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif COMITE DE QUARTIER DU SART- TILMAN, en abrégé "C.Q.S.T.", 2. STOLZ Claude, 3. SWINNEN Francis, ayant tous élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme SOCIETE LIEGEOISE DE CONSTRUCTIONS, en abrégé "SOLICO", 2. la Société anonyme SOCIETE ANONYME DE REALISATIONS IMMOBILIERES, en abrégé "SARI", ayant toutes deux élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    MT0104

    • Arrêt

    Arrêt 217.212 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.053/XIII-5.629

    En cause : 1. DUTRON Chantal, 2. SANGLIER Willy, 3. VAN WAYENBERGHE Catherine, 4. PIRENNE Pierre, 5. NICOLAS Noëlla, 6. GILBERT Catherine, 7. QUERTON Claudine, 8. ANTOINE Régis, 9. DENIS Christine, 10. DERMUL Jean-Paul, 11. BEYLS Christine, 12. DUFRASNE Vincent, 13. AUVERTIN Gustave, 14. VAN LAERE Lionel, 15. DEVOS Marie-France, ayant tous élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, contre : 1. la Ville de Saint-Ghislain, ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, Cour du Curé Letellier 2b 7000 Mons, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    MT0104

    • Arrêt

    Arrêt 217.199 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 203.075/XI-18.598

    En cause : 1. HAZETTE Jean-François, 2. BATAILLE Cécile, 3. WERY Carole, 4. LOVINFOSSE Stéphane, 5. PAQUOT Marc, ayant élu domicile chez Mes L. MISSON & A. KETTELS, avocats, rue des Pitteurs 41 4020 Liège, contre : Le Parlement de la Communauté française

    MT0203