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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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perm*
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345 résultats
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me J.-P. BRILMAKER, avocat, avenue de l'Observatoire 90 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me D. ZOHAR, avocat, avenue Louise 149/25 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
In zake: de Algemene Vereniging van deGeneesmiddelenindustrie, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Raymond VANDER ELST, advocaat,Defrélaan 191180 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door deMinister van Volksgezondheid, Leefmilieu enConsumentenbescherming.
In zake : XXX, wonende te 1210 BRUSSEL, tegen : 1. de commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen, 2. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Binnenlandse Zaken.
En cause : RAEPERS Georges, ayant élu domicile chez Me Eric GILLET, avocat, boulevard Brand Whitlock 30 1200 Bruxelles, contre : la Ville de Mons,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Louise 390 bte 12 1030 Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicilerue XXX7500 Tournai, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Mes L. & B. CAMBIER, avocats, rue J.-B. Meunier 22 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
In zake : XXX,die woonplaats kiest bijadvocaat S. COECK,kantoor houdende te 2140 ANTWERPEN,joe Englishstraat 63, bus 35 tegen : 1. de commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen, 2. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister vanBinnenlandse Zaken.
En cause : BALVANYOS Istvan,ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement,ayant élu domicile chez Me Pierre-Yves COLLARD, avocat, rue A. de Lexhy 75 4101 Jemeppe.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe G.-H. BEAUTHIER, avocat,rue Berckmans 891060 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.