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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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perm*
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373 résultats
En cause : KAVIRA Juakali Lina,ayant élu domicile chez Me X. PACE, avocat, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : L'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY & F. ABU DALU, avocats, Place des Nations Unies 7 4020 Liège,
Examens (enseignement)
En cause : la société privée à responsabilité limitée F.A.C.T. SECURITY, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACQUEMARD et Jean-Marc WOLTER, avocats, avenue de la Couronne, no 340, 1050 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LAGASSE et Frédéric VAN de GEHUCHTE, avocats, Place de Jamblinne de Meux, 41 1030 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : LIPSZYC Serge, ayant élu domicile chez Me P. PICHAULT, avocat, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, Boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, Partie intervenante : LIGOT Germaine ayant élu domicile chez Me P. LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège,
Divers (justice)
En cause : GOLUB Olena,ayant élu domicile chez Me E. DEMARTIN, avocat, Place Van Meenen 14 1060 Bruxelles, contre : L'Etat belge représenté par le Ministre des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, ayant élu domicile chez Mes P. LEGROS & J. SOHIER, avocats, Avenue Emile de Mot 10 1000 Bruxelles,
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : 1. CAPRASSE Sandra,2. MAUER Jennifer,3. DEFRANG Virginie,4. VERSCHUEREN Charles-André,5. JADOT Cédric,6. ROUFFART Marcel,ayant tous élu domicile avenue des Chèvrefeuilles 10 4121 Neupré, contre : la Commune de Neupré.
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : VERSCHUEREN Evelyne,ayant élu domicile rue Josephine Rauscent 75 1300 Nimal, contre : 1. La Commission communautaire française représentée par son Collège, ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles 2. Le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR).
Examens (enseignement)
En cause : SOETINCK Dominique,ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Emilie de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles.
Armes – licences d’exportation
In zake : de BVBA AAPROG, met zetel te Wetteren, Lange Kouterstraat 14, bus a tegen : het OPENBAAR CENTRUM VOOR MAATSCHAPPELIJK WELZIJN VAN WESTERLO.
Marchés publics
En cause : GUELI Benedetto,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : 1. la Ville du Roeulx,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : FERRETTI Emmanuel,rue de la Cense du Roi 40 7070 Thieu.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. la société anonyme ARCADIS-FALLY, 2. la société privée à responsabilité limitée ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME JEAN-MARC HUBERT, ayant élu domicile chez Me Jean-Emmanuel BARTHELEMY, avocat, rue des Marcottes, no 30, 7000 Mons, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société civile coopérative COOPARCH, ayant élu domicile chaussée de Waterloo, no 426, 1050 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)