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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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372 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 237.849 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.987/VI-20.926

    En cause : la société privée à responsabilité limitée VR CONTENEUR, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Cyrille DONY, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Association Intercommunale de Traitement des Déchets Liégeois, en abrégé INTRADEL, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur.

    MT0802

    • Arrêt

    Arrêt 237.841 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.189/VI-20.702

    En cause : la société anonyme SOTRALIEGE, ayant élu domicile chez Me Laurent-Olivier HENROTTE, avocat, avenue du Luxembourg 152 5100 Jambes, contre : la société anonyme INFRABEL, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Sophie CHARLIER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Mes François MOISES, Julie BOCKOURT et Olivier ESCHWEILER, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    MT0802

    • Arrêt

    Arrêt 237.847 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.278/XIII-7.260

    En cause : la Commune de Pont-à-Celles, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme VENTIS, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.

    MT0104

    • Arrêt

    Arrêt 237.843 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.439/VI-20.878

    En cause : la société privée à responsabilité limitée LEBOUTTE, MOUHIB & Co, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : l'Université de Liège

    MT0802

    • Arrêt

    Arrêt 237.845 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.760/VI-20.818

    En cause : 1. la société anonyme A2, 2. la société anonyme ABOG, ayant élu domicile chez Mes François MOISES, Julie BOCKOURT et Olivier ESCHWEILER, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur.

    MT0802

    • Arrêt

    Arrêt 237.842 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.953/VI-20.832

    En cause : la société anonyme M.&R. ENGINEERING, ayant élu domicile chez Me Philippe DEHON, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée FOYER DU SUD, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles.

    MT0802

    • Arrêt

    Arrêt 237.844 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.492/VI-20.883

    En cause : la société privée à responsabilité limitée JML LACASSE MONFORT, ayant élu domicile chez Me Gaël TILMAN, avocat, quai Marcellis 13 4020 Liège, contre : la Province de Liège, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    MT0802

    • Arrêt

    Arrêt 237.848 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.297/VI-20.707

    En cause : la société anonyme ETABLISSEMENTS GAUME, ayant élu domicile chez Me Philippe BOSSARD, avocat, boulevard Mayence 19 6000 Charleroi, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.

    MT0802

    • Arrêt

    Arrêt 237.840 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.707/VI-20.815

    En cause : la société anonyme BLANCHISSERIE BASSE MEUSE, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : La Province de Namur, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles.

    MT0802

    • Arrêt

    Arrêt 237.796 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2017
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 220.619/IX-8.958

    In zake: Patrick PYPE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Alexander De Becker kantoor houdend te 1200 Brussel Gulledelle 94 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de VLAAMSE GEMEENSCHAP bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Aube Wirtgen kantoor houdend te 1050 Brussel Louizalaan 99

    MT0208