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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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268 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 227.046 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2014
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 212.086/XII-15.846

    In zake: 1. Dominiek LOOTENS-STAEL 2. Frédéric ERENS 3. Hilde ROOSENS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Luc Deceuninck kantoor houdend te 9120 Beveren Kloosterstraat 87 bus 2 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: 1. de STAD BRUSSEL 2. de BURGEMEESTER VAN DE STAD BRUSSEL bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Marc Uyttendaele kantoor houdend te 1000 Brussel Bronstraat 68 bij wie woonplaats wordt gekozen

    MT0712

    • Arrêt

    Arrêt 227.039 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.757/VI-20.054

    En cause : VERITER Michel, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, rue de Pitteurs, no 41, 4020 Liège, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Liège, 2. la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin, no 74, 4000 Liège

    MT0116

    • Arrêt

    Arrêt 227.042 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.998/VI-19.907

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ARCHITECTURE RADIANCE35 société civile, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Marché au Charbon, no 83, 1000 Bruxelles, contre : le Parlement wallon, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

    MT0802

    • Arrêt

    Arrêt 227.034 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.714/XIII-6.702

    En cause : 1. JACQMIN Michel, 2. PETITHAN Martine, ayant tous deux élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    MT0112

    • Arrêt

    Arrêt 227.014 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.399/VIII-8.700

    En cause : GILLET Claire, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    MT0210

    • Arrêt

    Arrêt 227.020 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.416/VIII-8.708

    En cause : MITAINE Brigitte, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    MT0210

    • Arrêt

    Arrêt 227.023 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.424/VIII-8.711

    En cause : DEBOUNY Aline, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    MT0210

    • Arrêt

    Arrêt 227.026 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.426/VIII-8.714

    En cause : DEPLASSE Frédéric, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    MT0210

    • Arrêt

    Arrêt 226.998 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.739/XIII-6.705

    En cause : TILLIARD Guy, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'observatoire 10 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne

    MT0104

    • Arrêt

    Arrêt 226.994 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.116/XIII-6.842

    En cause : BLOMME Astrid, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : CHANTRIE Alexis, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Lionel-Albert BAUM, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    MT0104