Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
3.701 résultats
En cause : BOUFRAQUECH Fatima, ayant élu domicile chez Me L. MOSSELMANS, avocat, avenue Franklin Roosevelt 91 1050 Bruxelles, contre : 1. la Haute Ecole Francisco Ferrer, 2. la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
MT0310
En cause : SCODRANI Elise, ayant élu domicile chez Me L. MOSSELMANS, avocat, avenue Franklin Roosevelt 91 1050 Bruxelles, contre : 1. la Haute Ecole Francisco Ferrer, 2. la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
MT0310
En cause : la s.p.r.l. Coumont, ayant élu domicile chez Mes Fr. DEMBOUR et A. BORTOLOTTI, avocats, place de Bronckart 1 4000 Liège, contre : la ville de Liège
MT0713
In zake: Jozef VAN BEYLEN woonplaats kiezend te 3665 As Kantonale Baan 6 A tegen: de VLAAMSE GEMEENSCHAP bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bart Staelens kantoor houdend te 8000 Brugge Stockhouderskasteel Gerard Davidstraat 46 bus 1 bij wie woonplaats wordt gekozen
MT0208
En cause : STASSEN Albert, ayant élu domicile chez Me N. PETIT, avocat, rue du Palais 60 4800 Verviers, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et C. MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante : FORET Michel, ayant élu domicile chez Me V. THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège
MT0716
En cause : la s.p.r.l. Martens, ayant élu domicile place Reine Astrid 18 4000 Rocourt, contre : l'Autorité des services et marchés financiers (F.S.M.A.), ayant élu domicile chez Mes A. WIRTGEN et D. VULETIC, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles
MT0903
En cause : DEBLANDRE David, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la ville de Soignies, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
MT0212
En cause : la société anonyme ENERGYS, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Flories, n° 2, 4020 Liège, contre : la commune de Rouvroy, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy, n° 1, 1300 Wavre
MT0802
En cause : la société anonyme QUINTELIER, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Michèle BELMESSIERI, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles, contre : l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, en abrégé I.B.G.E., ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR, Charles-Henri de la VALLEE POUSSIN et Florence CAILLOL, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles
MT0802
En cause : HUBAUX Sylvie, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement
MT0210