Avis 78.056 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-09-2025
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant dispositions diverses en matière d'économie (II)
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Avis
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- Chambre: 1-1/V
- Matière: Économie, à l'exception des droits d'auteur
- Demandeur d'avis: Gouvernement fédéral
66 résultats
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Avis 78.055 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-09-2025
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant dispositions diverses en matière d'économie (I)
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
-
Avis 77.005 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-09-2024
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de la loi du 15 mai 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) 2022/868 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 portant sur la gouvernance européenne des données et modifiant le règlement (UE) 2018/1724
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
-
Avis 77.003 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-09-2024
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau fédéral du Plan
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
-
Avis 76.932 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-08-2024
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2014 fixant les conditions de recevabilité, les délais et les modalités pratiques des demandes de fixation de prix, des demandes de hausse de prix, des notifications de prix et des communications (de prix) des médicaments, des objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, et des matières premières, tels que visés dans le livre V du Code de droit économique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
-
Avis 74.294 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-08-2023
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2017 réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
-
Avis 74.059 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-08-2023
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2018 relatif à la protection contre l'insolvabilité lors de la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
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Avis 74.276 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-08-2023
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant création de la plateforme numérique pour les consommateurs "Consumerconnect"
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
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Avis 72.102 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-09-2022
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
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Avis 71.728 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-08-2022
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi