Avis 64.746 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au bon de commande des véhicules automobiles
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
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Avis 74.298 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l’usage de certaines clauses dans les contrats d’intermédiation immobilière conclus entre entreprises et consommateurs
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
-
Avis 76.095 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur des articles 5 à 9 de la loi du 2 avril 2007 portant des dispositions diverses
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
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Avis 76.386 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 22 janvier 1945 sur la réglementation économique et les prix, le règlement transactionnel visé à l'article 11bis, de la loi précitée
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 79.883 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 avril 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique, l’arrêté royal du 21 avril 2016 concernant la mise sur le marché des appareils et des systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles et l’arrêté royal du 21 avril 2016 relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
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Avis 64.230 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1996 réglant l'étiquetage des matériaux utilisés dans les articles chaussants proposés à la vente au consommateur
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
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Avis 68.593 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant le statut des membres du comité de direction et des assesseurs de l'Autorité belge de la Concurrence et l'arrêté royal du 12 septembre 2013 relatif à la délivrance de copies du dossier prévue par le livre IV du Code de droit économique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
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Avis 76.390 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi-programme du 2 août 2002,le règlement transactionnel visé à l'article 169/1 § 2, de la loi précitée
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 67.209 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal n° xxx relatif aux mesures au regard des modalités en matière de crédit hypothecaire dans le cadre de la crise corona
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
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Avis 75.747 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal instituant une Commission des prix des Médicaments
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal