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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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239 résultats

    • Avis

    Avis 76.482 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel modifiant les annexes 1ière, 4, 5, 8 et 9 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 2010 concernant le mode de production et l’étiquetage des produits biologiques

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 65.677 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel du … (date) exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du … relatif aux aides à l’investissement dans les secteurs de la production aquacole et de la transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 70.201 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel du ... (date) dérogeant pour I'année 2021 à l'article 25 de l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant I'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant Ie régime des paiements directs en faveur des agriculteurs en ce qui concerne la date limite d'ensemencement et la période pendant laquelle les surfaces portant des cultures dérobées doivent être en place

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 73.758 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux contrôles, aux sanctions administratives et au recouvrement applicables aux interventions relevant de la politique agricole commune ainsi que dans le cadre de la conditionnalité

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 65.964 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel du (date) établissant les dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées par la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche en matière de formation professionnelle agricole et modifiant l’arrêté ministériel du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle en matière d’agriculture

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 75.205 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l’aide aux mesures agro-environnementales et climatiques

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)