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167 résultats

    • Avis

    Avis 58.660 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2006 portant sur la promotion des possibilités d'emploi, la qualité des conditions de travail ou l'organisation du travail des travailleurs âgés dans le cadre du Fonds de l'expérience professionnelle et remplaçant ses annexes

    Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 58.565 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1994 portant exécution de l'article 8, § 1er et § 6, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

    Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 72.787 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 10 décembre 2009 portant exécution du décret du 11 mai 2009 relatif à l’agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées

    Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 75.946 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 29 janvier 2024 relatif à l’agrément et à la promotion des entreprises du secteur de l’économie sociale

    Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 65.551 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers

    Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 71.689 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Decreet houdende instemming met de Overeenkomst tussen het Koninkrijk België en de Republiek Armenië inzake het verrichten van betaalde werkzaamheden door gezinsleden van het personeel van de diplomatieke missies en consulaire posten, ondertekend te Brussel op 4 december 2018

    Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone